Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance via la boutique Eden Peak Remedies entre le vendeur et le consommateur.

1. Identité du vendeur

EDEN PEAK REMEDIES, SAS, siège Bureau 3, 8 rue de la République, 13001 Marseille — SIREN 994 633 378 — RCS Marseille — e-mail : edenpeakrmd@outlook.fr.

2. Objet

Le site propose principalement des matières premières destinées à la formulation cosmétique, aux préparations DIY et à l'artisanat. Sauf mention contraire et classification adaptée, ces références ne sont pas vendues comme cosmétiques finis prêts à l'emploi.

3. Informations précontractuelles

Avant la commande, le client peut consulter les caractéristiques essentielles de la matière, le prix TTC, les éventuels frais de livraison indiqués au checkout, et les présentes CGV.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le vendeur peut modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est confirmée après validation du paiement via les moyens proposés par Shopify. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande anormale ou frauduleuse.

6. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé des sommes versées pour l'article concerné.

7. Livraison

Les modes, zones et délais sont ceux proposés au checkout. Les risques sont transférés conformément au droit applicable lors de la prise de possession du bien.

8. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation. Le client informe le vendeur de sa décision puis renvoie les biens dans les conditions indiquées.

9. Retours et remboursements

Les biens doivent être renvoyés dans un état permettant leur remise en vente, sauf exceptions légales. Le remboursement intervient selon les délais légaux.

10. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions du Code de la consommation et du Code civil.

11. Responsabilité et usage des matières

Le client est responsable de l'usage qu'il fait des matières et de ses propres formulations. Le vendeur ne garantit pas le résultat d'une formulation réalisée par le client. Le client doit respecter les précautions, la documentation et la réglementation applicables à son activité.

12. Propriété intellectuelle

Les éléments du site restent la propriété du vendeur ou de ses partenaires.

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

14. Médiation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément au Code de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux prévus par les règles de procédure applicables, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.